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SCI DE BELLEGARDE

Active
Siren402 418 503SCI40700 HAGETMAUCréée le 11 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE BELLEGARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 418 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 386 CHE de Bellegarde, 40700 Hagetmau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BERGERAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEGARDE

Dénomination
SCI DE BELLEGARDE
SIREN
402 418 503
SIRET (siège)
402 418 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20402418503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 418 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1995
Siège social
386 CHE de Bellegarde, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BELLEGARDE

propriété et gestion d'un immeuble

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Finances de SCI DE BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEGARDE

MB

MARIE BERGERAT

Gérant

GL

GERARD LORSERY

Autre

KL

Katy LORSERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

S

SCI OLCA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    402 418 503 00015 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEGARDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORSERY Katy

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEGARDE est 402 418 503. Le SIRET de son siège social est 402 418 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402418503.

Qui dirige SCI DE BELLEGARDE ?

SCI DE BELLEGARDE est dirigée par MARIE BERGERAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI DE BELLEGARDE est situé 386 CHE de Bellegarde, 40700 Hagetmau.

SCI DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEGARDE.

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