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SCI DE BELLET

Active
Siren379 822 810SCI75012 PARISCréée le 02 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 822 810, SCI DE BELLET est une SCI créée le 2 novembre 1990. Son siège social est situé 276 rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE HOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLET

Dénomination
SCI DE BELLET
SIREN
379 822 810
SIRET (siège)
379 822 810 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33379822810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 822 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1990
Siège social
276 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLET

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPROSE D'ACQUERIR ET TOUTESOPERATIONS DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DE BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLET

GG

GENEVIEVE GOUBELY

Autre

Depuis la création (02 novembre 1990) · 36 ans

CH

CHRISTOPHE HOULET

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1990) · 36 ans

JH

JEAN HOULET

Autre

Depuis la création (02 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BELLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    379 822 810 00030 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 06200 NICEFermé

    379 822 810 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 702A

  • 75016 PARISFermé

    379 822 810 00022 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE BELLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLET ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLET est 379 822 810. Le SIRET de son siège social est 379 822 810 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379822810.

Qui dirige SCI DE BELLET ?

SCI DE BELLET est dirigée par CHRISTOPHE HOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLET ?

Le siège social de SCI DE BELLET est situé 276 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI DE BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLET.

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