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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren322 611 559SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 29 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEVUE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 611 559. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Verdiere, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELIANE COMMUNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
322 611 559
SIRET (siège)
322 611 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20322611559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 611 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1981
Siège social
RUE DE LA VERDIERE, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

propriete,administration et exploitation par bail ou location des biens immeubles qui ont été acquis ou qui seront acquis par elle ou apportés à la sté notamment d'un terrain sis à savigneux en forez bellevue

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

AC

ANNIE COMMUNAL

Autre

EC

ELIANE COMMUNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

C

COMMUNAL

co-gérant · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    322 611 559 00012 · ouvert le 29 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    ancien co-gérant : COMMUNAL (Julien), nouveau co-gérant : COMMUNAL (Eliane), associé : GIRAUD née COMMUNAL (Annie).

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 322 611 559. Le SIRET de son siège social est 322 611 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20322611559.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par ELIANE COMMUNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé rue de la Verdiere, 42600 Savigneux.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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