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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren393 297 320SCI41400 PONTLEVOYCréée le 27 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 297 320, SCI DE BELLEVUE est une SCI créée le 27 décembre 1993. Elle est domiciliée Bellevue Pontlevoy, 41400 Pontlevoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
393 297 320
SIRET (siège)
393 297 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74393297320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 297 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
BELLEVUE PONTLEVOY, 41400, PONTLEVOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

JM

JEAN MOREAU

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 PONTLEVOYSiègeActif

    393 297 320 00011 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 393 297 320. Le SIRET de son siège social est 393 297 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393297320.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par JEAN MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé Bellevue Pontlevoy, 41400 Pontlevoy.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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