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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren410 172 001SCI06160 ANTIBESCréée le 31 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
991 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 410 172 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av El Sol, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL KERMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
410 172 001
SIRET (siège)
410 172 001 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11410172001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 172 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 918,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1999
Siège social
47 AV EL SOL, 06160, ANTIBES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise à disposition gratuite de ses membres et exceptionnellement dispositions des biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

MG

MONIQUE GARNIER

Associé indéfiniment responsable

NK

NATACHA KERMEUR

Associé indéfiniment responsable

RK

RAPHAEL KERMEUR

Associé indéfiniment responsable

DK

DANIEL KERMEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLEVUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    410 172 001 00035 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

  • 22600 LOUDEACFermé

    410 172 001 00019 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 702C

  • 06220 VALLAURISFermé

    410 172 001 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : KERMEUR Daniel, Simon, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 410 172 001. Le SIRET de son siège social est 410 172 001 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410172001.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par DANIEL KERMEUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé 47 av El Sol, 06160 Antibes.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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