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SCI DE BELLIGNY

Active
Siren450 703 418SCI31100 TOULOUSECréée le 29 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLIGNY est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 703 418. Elle est domiciliée 15 rue de la Corse, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ORTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLIGNY

Dénomination
SCI DE BELLIGNY
SIREN
450 703 418
SIRET (siège)
450 703 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09450703418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 703 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
15 RUE DE LA CORSE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLIGNY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUERL'ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS.

Finances de SCI DE BELLIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLIGNY

JO

JEAN ORTET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE BELLIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    450 703 418 00019 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BELLIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE BELLIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLIGNY est 450 703 418. Le SIRET de son siège social est 450 703 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450703418.

Qui dirige SCI DE BELLIGNY ?

SCI DE BELLIGNY est dirigée par JEAN ORTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLIGNY ?

Le siège social de SCI DE BELLIGNY est situé 15 rue de la Corse, 31100 Toulouse.

SCI DE BELLIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLIGNY.

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