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SCI DE BERCY

Active
Siren315 907 303Société civile03000 MOULINSCréée le 06 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 907 303. Son siège social est situé 2 rue de Bercy Moulins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN SIMMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BERCY

Dénomination
SCI DE BERCY
SIREN
315 907 303
SIRET (siège)
315 907 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08315907303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 907 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1979
Siège social
2 RUE DE BERCY MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERCY

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis,administration, exploitation de ces immeubles par bail,location ou autrement

Finances de SCI DE BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERCY

AT

ANNIE TOUZIN

Autre

Depuis la création (06 juin 1979) · 47 ans

GS

GUILLAUME SIMMAT

Autre

Depuis la création (06 juin 1979) · 47 ans

JS

JEAN SIMMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DE BERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    315 907 303 00012 · ouvert le 06 juin 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERCY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI DE BERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERCY est 315 907 303. Le SIRET de son siège social est 315 907 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315907303.

Qui dirige SCI DE BERCY ?

SCI DE BERCY est dirigée par JEAN SIMMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERCY ?

Le siège social de SCI DE BERCY est situé 2 rue de Bercy Moulins, 03000 Moulins.

SCI DE BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERCY.

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