SCI DE BERDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 435 032, SCI DE BERDER est une société civile créée le 9 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Scorff, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BERDER
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERDER
- SIREN
- 422 435 032
- SIRET (siège)
- 422 435 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422435032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 435 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 6 RUE DU SCORFF, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERDER
location nue de biens immobiliers (début : 01.04. 1999)
Finances de SCI DE BERDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERDER
INSEEÉtablissements de SCI DE BERDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
422 435 032 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERDER
INPIComptes annuels de SCI DE BERDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERDER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-23.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-13.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERDER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BERDER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERDER ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERDER est 422 435 032. Le SIRET de son siège social est 422 435 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422435032.
Qui dirige SCI DE BERDER ?
SCI DE BERDER est dirigée par JEAN-BAPTISTE DEBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BERDER ?
Le siège social de SCI DE BERDER est situé 6 rue du Scorff, 35700 Rennes.
SCI DE BERDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERDER.
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