SCI DE BERGEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BERGEVIN est une SCI immatriculée le 18 juillet 1980 sous le numéro SIREN 319 619 607. Elle est domiciliée 40 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL KARAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BERGEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERGEVIN
- SIREN
- 319 619 607
- SIRET (siège)
- 319 619 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59319619607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 619 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1980
- Siège social
- 40 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DE BERGEVIN
Objet social de SCI DE BERGEVIN
VOIR OBJET
Finances de SCI DE BERGEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERGEVIN
INSEEÉtablissements de SCI DE BERGEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
319 619 607 00017 · ouvert le 25 avril 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERGEVIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BERGEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERGEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERGEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERGEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERGEVIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-42.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-44.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-16.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERGEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERGEVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DE BERGEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERGEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERGEVIN est 319 619 607. Le SIRET de son siège social est 319 619 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59319619607.
Qui dirige SCI DE BERGEVIN ?
SCI DE BERGEVIN est dirigée par PAUL KARAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BERGEVIN ?
Le siège social de SCI DE BERGEVIN est situé 40 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.
SCI DE BERGEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERGEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERGEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERGEVIN.
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