SCI DE BERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 671 854, SCI DE BERNON est une SCI créée le 9 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Alexandre Dumas, 33120 Arcachon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BERNON
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERNON
- SIREN
- 401 671 854
- SIRET (siège)
- 401 671 854 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401671854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 671 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 7 ALL ALEXANDRE DUMAS, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERNON
L'acquisition d'un immeuble sis à Talence 33400 23. Rue Charles Laterrade, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble bâti.
Finances de SCI DE BERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
MERTER
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard Jean Marie Joël Esnault,
Gérant · jusqu'à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BERNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
401 671 854 00024 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
- 33240 PERISSACFermé
401 671 854 00016 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BERNON
INPIComptes annuels de SCI DE BERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 1995-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : Esnault, Bernard Jean Marie Joël ; nomination du Gérant : Esnault, nom d'usage : Segonzac, Stéphanie
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DE BERNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNON ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERNON est 401 671 854. Le SIRET de son siège social est 401 671 854 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401671854.
Qui dirige SCI DE BERNON ?
SCI DE BERNON est dirigée par STEPHANIE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERNON ?
Le siège social de SCI DE BERNON est situé 7 All Alexandre Dumas, 33120 Arcachon.
SCI DE BERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNON.
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