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SCI DE BERNON

Active
Siren843 586 637SCI82290 MEAUZACCréée le 07 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 586 637. Elle est domiciliée 1780 Rte de Montech, 82290 Meauzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SANDRINE SAMARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BERNON

Dénomination
SCI DE BERNON
SIREN
843 586 637
SIRET (siège)
843 586 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47843586637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 586 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2018
Siège social
1780 RTE DE MONTECH, 82290, MEAUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNON

Acquisition de tous immeubles et location de logements

Finances de SCI DE BERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNON

JM

JOEL MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

LM

LOIC MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

LM

LAURINE MARTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

SS

SANDRINE SAMARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DE BERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82290 MEAUZACSiègeActif

    843 586 637 00012 · ouvert le 02 novembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2018-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNON est 843 586 637. Le SIRET de son siège social est 843 586 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47843586637.

Qui dirige SCI DE BERNON ?

SCI DE BERNON est dirigée par SANDRINE SAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNON ?

Le siège social de SCI DE BERNON est situé 1780 Rte de Montech, 82290 Meauzac.

SCI DE BERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNON.

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