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SCI DU CAPUCIN

Active
Siren423 607 712SCI82290 MEAUZACCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 607 712, SCI DU CAPUCIN est une SCI créée le 16 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1535 rue Lacaze, 82290 Meauzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN RAJAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAPUCIN

Dénomination
SCI DU CAPUCIN
SIREN
423 607 712
SIRET (siège)
423 607 712 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55423607712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 607 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
1535 RUE LACAZE, 82290, MEAUZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAPUCIN

En France et dans tous pays, la propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI DU CAPUCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAPUCIN

CD

CLAUDETTE DAUCH

Autre

AR

ALAIN RAJAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2012

NR

NICOLAS RAJAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CAPUCIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82290 MEAUZACSiègeActif

    423 607 712 00027 · ouvert le 19 juin 1999 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    423 607 712 00019 · ouvert le 19 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CAPUCIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAPUCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAPUCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CAPUCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAPUCIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : RAJAUD Alain, Jean, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DU CAPUCIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAPUCIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAPUCIN est 423 607 712. Le SIRET de son siège social est 423 607 712 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423607712.

Qui dirige SCI DU CAPUCIN ?

SCI DU CAPUCIN est dirigée par ALAIN RAJAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAPUCIN ?

Le siège social de SCI DU CAPUCIN est situé 1535 rue Lacaze, 82290 Meauzac.

SCI DU CAPUCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAPUCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAPUCIN.

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