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SCI DE BERNY

Active
Siren483 604 781SCI26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 604 781, SCI DE BERNY est une SCI créée le 2 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuiliere, 26170 Mollans-sur-Ouveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS CERCUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERNY

Dénomination
SCI DE BERNY
SIREN
483 604 781
SIRET (siège)
483 604 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02483604781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 604 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2005
Siège social
LA TUILIERE, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNY

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS NIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI DE BERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNY

TC

THOMAS CERCUS

Gérant

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

MM

MARIE-FRANCOISE MARTIN

Autre

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE BERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    483 604 781 00011 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DE BERNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNY est 483 604 781. Le SIRET de son siège social est 483 604 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02483604781.

Qui dirige SCI DE BERNY ?

SCI DE BERNY est dirigée par THOMAS CERCUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNY ?

Le siège social de SCI DE BERNY est situé La Tuiliere, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

SCI DE BERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNY.

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