SCI DE BERNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 800 870, SCI DE BERNY est une société civile créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 64 bd de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ABDELILLAH LOUKILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BERNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERNY
- SIREN
- 489 800 870
- SIRET (siège)
- 489 800 870 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489800870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 800 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 64 BD DE STRASBOURG, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERNY
Construction, vente
Finances de SCI DE BERNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERNY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE BERNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
489 800 870 00029 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4110D
- 93410 VAUJOURSFermé
489 800 870 00011 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE BERNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BERNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNY.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/13953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/14322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° J2025000067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-06 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Mai 2025 - Mandataire : PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5 rue Palestro, 75002 PARIS - N° RG : 25/00049
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MYA Laïla modification le 08 Décembre 2014 Gérant Associé : LOUKILI Abdelillah en fonction le 08 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BERNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERNY est 489 800 870. Le SIRET de son siège social est 489 800 870 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489800870.
Qui dirige SCI DE BERNY ?
SCI DE BERNY est dirigée par ABDELILLAH LOUKILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERNY ?
Le siège social de SCI DE BERNY est situé 64 bd de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI DE BERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERNY est-elle en procédure collective ?
SCI DE BERNY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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