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SCI DE BERTEL

Active
Siren441 018 520Société civile47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERTEL est une société civile immatriculée le 28 février 2002 sous le numéro SIREN 441 018 520. Son siège social est situé Sigalens Sainte Gemme Martaillac, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND DUBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BERTEL

Dénomination
SCI DE BERTEL
SIREN
441 018 520
SIRET (siège)
441 018 520 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16441018520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 018 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
SIGALENS SAINTE GEMME MARTAILLAC, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERTEL

MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI DE BERTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERTEL

RD

RAYMOND DUBOURG

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE BERTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    441 018 520 00011 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BERTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERTEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERTEL est 441 018 520. Le SIRET de son siège social est 441 018 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441018520.

Qui dirige SCI DE BERTEL ?

SCI DE BERTEL est dirigée par RAYMOND DUBOURG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BERTEL ?

Le siège social de SCI DE BERTEL est situé Sigalens Sainte Gemme Martaillac, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI DE BERTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERTEL.

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