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DUBUC JEAN

Active
Siren309 958 874Entrepreneur individuel47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 309 958 874. Elle est domiciliée Ld Pey de Bizot, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUC JEAN

Dénomination
DUBUC JEAN
SIREN
309 958 874
SIRET (siège)
309 958 874 00039
N° TVA intracommunautaire
FR05309958874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 958 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD PEY DE BIZOT, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUC JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBUC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUC JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    309 958 874 00039 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DUBUC JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUC JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUC JEAN est 309 958 874. Le SIRET de son siège social est 309 958 874 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05309958874.

Où se situe le siège social de DUBUC JEAN ?

Le siège social de DUBUC JEAN est situé Ld Pey de Bizot, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

DUBUC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUC JEAN.

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