Checkers

SCI DE BERTRAND

Active
Siren434 509 170SCI35000 RENNESCréée le 12 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERTRAND est une SCI immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 434 509 170. Son siège social est situé 5 rue de Bertrand, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CARFANTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERTRAND

Dénomination
SCI DE BERTRAND
SIREN
434 509 170
SIRET (siège)
434 509 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06434509170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 509 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2001
Siège social
5 RUE DE BERTRAND, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERTRAND

l'achat, la construction, l'exploitation pär bail ou crédit-bail de tout immeuble construit ou non (début : 15.01.2001)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERTRAND

JC

JEAN-PIERRE CARFANTAN

Gérant

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

TF

THIBAULT FISCHER

Gérant

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    434 509 170 00016 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/01020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/00409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/07396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/06812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/07708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/06023

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 22/05549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/08307

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 23/04264

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/09087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/06136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERTRAND est 434 509 170. Le SIRET de son siège social est 434 509 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434509170.

Qui dirige SCI DE BERTRAND ?

SCI DE BERTRAND est dirigée par JEAN-PIERRE CARFANTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERTRAND ?

Le siège social de SCI DE BERTRAND est situé 5 rue de Bertrand, 35000 Rennes.

SCI DE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERTRAND.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes