SCI DE BESSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 295 720, SCI DE BESSAY est une SCI créée le 27 octobre 1983. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Du 18 Août, 28630 Le Coudray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CLAUDE GERNEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BESSAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BESSAY
- SIREN
- 328 295 720
- SIRET (siège)
- 328 295 720 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00328295720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 295 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 905 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 octobre 1983
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Du 18 Août , 28630, Le Coudray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BESSAY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagmeent, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DE BESSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BESSAY
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BESSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 Le CoudraySiègeActif
328 295 720 00028 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0150Z
- 28150 EOLE-EN-BEAUCEFermé
328 295 720 00010 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCI DE BESSAY
INPIComptes annuels de SCI DE BESSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BESSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BESSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BESSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BESSAY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2000 · N° 97-14.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BESSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BESSAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : LIROCHON Philippe ; Gérant : LIROCHON Claude né(e) GERNEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 27 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCI DE BESSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BESSAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BESSAY est 328 295 720. Le SIRET de son siège social est 328 295 720 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00328295720.
Qui dirige SCI DE BESSAY ?
SCI DE BESSAY est dirigée par CLAUDE GERNEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BESSAY ?
Le siège social de SCI DE BESSAY est situé 7 RUE 7 Rue Du 18 Août, 28630 Le Coudray.
SCI DE BESSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BESSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BESSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BESSAY.
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