Checkers

SCI DE BIEN ASSIS

Active
Siren399 328 459SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BIEN ASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 328 459. Elle est domiciliée Le Pre A la Coque Ploufragan, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LE BOULER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BIEN ASSIS

Dénomination
SCI DE BIEN ASSIS
SIREN
399 328 459
SIRET (siège)
399 328 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81399328459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 328 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
LE PRE A LA COQUE PLOUFRAGAN, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BIEN ASSIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI DE BIEN ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BIEN ASSIS

JL

JEAN LE BOULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

RL

RAYMOND LE BOULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

A

AUTO DEMOLITION D'ARMOR

Autre

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BIEN ASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    399 328 459 00017 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BIEN ASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BIEN ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BIEN ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BIEN ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIEN ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BIEN ASSIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00732

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 civil

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BIEN ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BIEN ASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BIEN ASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIEN ASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BIEN ASSIS est 399 328 459. Le SIRET de son siège social est 399 328 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399328459.

Qui dirige SCI DE BIEN ASSIS ?

SCI DE BIEN ASSIS est dirigée par JEAN LE BOULER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BIEN ASSIS ?

Le siège social de SCI DE BIEN ASSIS est situé Le Pre A la Coque Ploufragan, 22440 Ploufragan.

SCI DE BIEN ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BIEN ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BIEN ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIEN ASSIS.

Entreprises similaires

Même activité à Ploufragan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ploufragan

Entreprises du même secteur à Ploufragan

Entreprises à Ploufragan

Toutes les entreprises à Ploufragan