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SCI DE BILLONNAY

Active
Siren378 712 376654038300 SUCCIEUCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BILLONNAY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 712 376. Elle est domiciliée Ld Billonnay, 38300 Succieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI GUEYDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BILLONNAY

Dénomination
SCI DE BILLONNAY
SIREN
378 712 376
SIRET (siège)
378 712 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02378712376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 712 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
LD BILLONNAY, 38300, SUCCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BILLONNAY

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, DES IMMEUBLES ACQUIS...

Finances de SCI DE BILLONNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BILLONNAY

HG

HENRI GUEYDAN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BILLONNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SUCCIEUSiègeActif

    378 712 376 00011 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BILLONNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BILLONNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BILLONNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BILLONNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BILLONNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BILLONNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BILLONNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BILLONNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BILLONNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BILLONNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BILLONNAY est 378 712 376. Le SIRET de son siège social est 378 712 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378712376.

Qui dirige SCI DE BILLONNAY ?

SCI DE BILLONNAY est dirigée par HENRI GUEYDAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BILLONNAY ?

Le siège social de SCI DE BILLONNAY est situé Ld Billonnay, 38300 Succieu.

SCI DE BILLONNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BILLONNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BILLONNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BILLONNAY.

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