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SCI MASE

Active
Siren351 151 485654038300 SUCCIEUCréée le 05 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 151 485, SCI MASE est une 6540 créée le 5 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Lot des Combettes, 38300 Succieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD MAMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASE

Dénomination
SCI MASE
SIREN
351 151 485
SIRET (siège)
351 151 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32351151485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 151 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1989
Siège social
14 LOT DES COMBETTES, 38300, SUCCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES.

Finances de SCI MASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASE

BM

BERNARD MAMAN

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SUCCIEUSiègeActif

    351 151 485 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MASE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASE ?

Le numéro SIREN de SCI MASE est 351 151 485. Le SIRET de son siège social est 351 151 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351151485.

Qui dirige SCI MASE ?

SCI MASE est dirigée par BERNARD MAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASE ?

Le siège social de SCI MASE est situé 14 Lot des Combettes, 38300 Succieu.

SCI MASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASE.

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