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SCI DE BISE

Active
Siren388 608 275SCI58230 MONTSAUCHECréée le 29 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 608 275. Son siège social est situé Bise Moux en Morvan, 58230 Montsauche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER PRIMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BISE

Dénomination
SCI DE BISE
SIREN
388 608 275
SIRET (siège)
388 608 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73388608275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 608 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
BISE MOUX EN MORVAN, 58230, MONTSAUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE BISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BISE

RP

ROGER PRIMARD

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE BISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 MONTSAUCHESiègeFermé

    388 608 275 00011 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE BISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BISE est 388 608 275. Le SIRET de son siège social est 388 608 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388608275.

Qui dirige SCI DE BISE ?

SCI DE BISE est dirigée par ROGER PRIMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BISE ?

Le siège social de SCI DE BISE est situé Bise Moux en Morvan, 58230 Montsauche.

SCI DE BISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BISE.

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