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SCI DE BISE

Active
Siren852 261 866SCI25160 OYE-ET-PALLETCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 261 866, SCI DE BISE est une SCI créée le 9 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN COSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BISE

Dénomination
SCI DE BISE
SIREN
852 261 866
SIRET (siège)
852 261 866 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52852261866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 261 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
10 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160, OYE-ET-PALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BISE

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DE BISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BISE

FC

FABIEN COSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

S

S2E

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE BISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif

    852 261 866 00028 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

  • 25160 OYE-ET-PALLETFermé

    852 261 866 00010 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSTE Fabien, Laurent, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-06-21

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DE BISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BISE est 852 261 866. Le SIRET de son siège social est 852 261 866 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852261866.

Qui dirige SCI DE BISE ?

SCI DE BISE est dirigée par FABIEN COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BISE ?

Le siège social de SCI DE BISE est situé 10 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet.

SCI DE BISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BISE.

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