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SCI DE BOIS

Active
Siren447 920 174SCI40465 PONTONX-SUR-L'ADOURCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 920 174, SCI DE BOIS est une SCI créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé Che de Bois, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BATS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOIS

Dénomination
SCI DE BOIS
SIREN
447 920 174
SIRET (siège)
447 920 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37447920174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 920 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
CHE DE BOIS, 40465, PONTONX-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOIS

Acquisition gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI DE BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOIS

PB

PATRICK BATS

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

IL

ISABELLE LESPEZ

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURSiègeActif

    447 920 174 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOIS est 447 920 174. Le SIRET de son siège social est 447 920 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37447920174.

Qui dirige SCI DE BOIS ?

SCI DE BOIS est dirigée par PATRICK BATS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOIS ?

Le siège social de SCI DE BOIS est situé Che de Bois, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

SCI DE BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOIS.

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