SCI DE BONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BONE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 887 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bone, 44430 Le Landreau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONE
- SIREN
- 383 887 874
- SIRET (siège)
- 383 887 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94383887874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 887 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- LD BONE, 44430, LE LANDREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONE
gestion immobilière acquisition mise en valeur administration exploi- tation location édification construction revente.
Finances de SCI DE BONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONE
INSEEÉtablissements de SCI DE BONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44430 LE LANDREAUSiègeActif
383 887 874 00014 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE BONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONE est 383 887 874. Le SIRET de son siège social est 383 887 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383887874.
Qui dirige SCI DE BONE ?
SCI DE BONE est dirigée par PATRICK CARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BONE ?
Le siège social de SCI DE BONE est situé Ld Bone, 44430 Le Landreau.
SCI DE BONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONE.
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