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SCI DE BONNE

Active
Siren793 160 037SCI05000 GAPCréée le 22 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 160 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Emeyeres, 05000 Gap. SCI DE BONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE LUQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BONNE

Dénomination
SCI DE BONNE
SIREN
793 160 037
SIRET (siège)
793 160 037 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89793160037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 160 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2013
Siège social
LES EMEYERES, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BONNE

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, la vente de ces mêmes biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONNE

ZG

ZOE GEFFRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

DL

DOMINIQUE LUQUET

Gérant

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    793 160 037 00016 · ouvert le 27 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-04-27

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONNE est 793 160 037. Le SIRET de son siège social est 793 160 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793160037.

Qui dirige SCI DE BONNE ?

SCI DE BONNE est dirigée par DOMINIQUE LUQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONNE ?

Le siège social de SCI DE BONNE est situé Les Emeyeres, 05000 Gap.

SCI DE BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNE.

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