SCI DE BONNEFOND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 993 206, SCI DE BONNEFOND est une SCI créée le 30 avril 2008. Elle est domiciliée Puy de Mirat ., 19330 Chameyrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOUILLAGUET JOSIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONNEFOND
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNEFOND
- SIREN
- 503 993 206
- SIRET (siège)
- 503 993 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84503993206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 993 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- PUY DE MIRAT ., 19330, CHAMEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONNEFOND
Acquisition par voie d'achat d'apport administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE BONNEFOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNEFOND
INSEEBOUILLAGUET JOSIANE
Gérant
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
BOUILLAGUET PIERRE
Autre
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE BONNEFOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19330 CHAMEYRATSiègeActif
503 993 206 00013 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONNEFOND
INPIConformité de SCI DE BONNEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONNEFOND. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-11.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONNEFOND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DE BONNEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNEFOND ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNEFOND est 503 993 206. Le SIRET de son siège social est 503 993 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503993206.
Qui dirige SCI DE BONNEFOND ?
SCI DE BONNEFOND est dirigée par BOUILLAGUET JOSIANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNEFOND ?
Le siège social de SCI DE BONNEFOND est situé Puy de Mirat ., 19330 Chameyrat.
SCI DE BONNEFOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNEFOND.
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