SCI DE BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 153 605, SCI DE BONNET est une SCI créée le 14 septembre 1995. Son siège social est situé Bonnet, 36120 Ardentes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE ORTHION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNET
- SIREN
- 402 153 605
- SIRET (siège)
- 402 153 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402153605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 153 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1995
- Siège social
- BONNET, 36120, ARDENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONNET
Acquisition de terrains, immeubles, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI DE BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36120 ARDENTESSiègeActif
402 153 605 00017 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONNET
INPIComptes annuels de SCI DE BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE BONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNET est 402 153 605. Le SIRET de son siège social est 402 153 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402153605.
Qui dirige SCI DE BONNET ?
SCI DE BONNET est dirigée par FRANCOISE ORTHION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNET ?
Le siège social de SCI DE BONNET est situé Bonnet, 36120 Ardentes.
SCI DE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNET.
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