SCI DE BONNEUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DE BONNEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 518 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Gr Grande rue 80400, 80400 Esmery Hallon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VINCENT VAN HAMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNEUIL
- SIREN
- 403 518 152
- SIRET (siège)
- 403 518 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403518152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 518 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 58 GR GRANDE RUE 80400, 80400, ESMERY HALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BONNEUIL
l'acquisition la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers
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Finances de SCI DE BONNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNEUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
Gérant
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013
EARL DE BONNEUIL
Autre
EARL VAN HAMME Jean et Nicolas
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BONNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80400 ESMERY HALLONSiègeActif
403 518 152 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BONNEUIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BONNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025024298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/02217
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013665
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONNEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
VALINGOT Vincent Jean René nom d'usage : VALINGOT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VAN HAMME Jacques nom d'usage : VAN HAMME n'est plus gérant. VAN HAMME Jean nom d'usage : VAN HAMME n'est plus gérant. VALINGOT Jean-Paul nom d'usage : VALINGOT n'est plus gérant. VAN HAMME Nicolas Pierre nom d'usage : VAN HAMME devient gérant. VAN HAMME Vincent Léon Désiré nom d'usage : VAN HAMME devient gérant. VALINGOT Vincent Jean René nom d'usage : VALINGOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BONNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNEUIL est 403 518 152. Le SIRET de son siège social est 403 518 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403518152.
Qui dirige SCI DE BONNEUIL ?
SCI DE BONNEUIL est dirigée par VINCENT VAN HAMME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNEUIL ?
Le siège social de SCI DE BONNEUIL est situé 58 Gr Grande rue 80400, 80400 Esmery Hallon.
SCI DE BONNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNEUIL.
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