SCI DE BONNEVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 419 k€
SCI DE BONNEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 384 630 588. Elle est domiciliée 3 Che des Barnees, 52100 Chancenay. SCI DE BONNEVAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD GOUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BONNEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNEVAL
- SIREN
- 384 630 588
- SIRET (siège)
- 384 630 588 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384630588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 630 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 234,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 3 CHE DES BARNEES, 52100, CHANCENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONNEVAL
la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir
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Finances de SCI DE BONNEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNEVAL
INSEEÉtablissements de SCI DE BONNEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52100 CHANCENAYSiègeActif
384 630 588 00026 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820A
- 54370 HENAMENILFermé
384 630 588 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BONNEVAL
INPIConformité de SCI DE BONNEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00508
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00598
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02759
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00365
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.894
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19/01934
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/01676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1989 · N° 87-12.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONNEVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DE BONNEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNEVAL est 384 630 588. Le SIRET de son siège social est 384 630 588 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384630588.
Qui dirige SCI DE BONNEVAL ?
SCI DE BONNEVAL est dirigée par BERNARD GOUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNEVAL ?
Le siège social de SCI DE BONNEVAL est situé 3 Che des Barnees, 52100 Chancenay.
SCI DE BONNEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNEVAL.
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