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SCI DE BONVAUX

Active
Siren413 808 965SCI21370 PLOMBIERES-LES-DIJONCréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BONVAUX est une SCI immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 808 965. Elle est domiciliée rue de Bonvaux Chez Yves Debost, 21370 Plombieres-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE MALLEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BONVAUX

Dénomination
SCI DE BONVAUX
SIREN
413 808 965
SIRET (siège)
413 808 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52413808965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 808 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 111,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
RUE DE BONVAUX CHEZ YVES DEBOST, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BONVAUX

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PLOMBIERS LES DIJON, PRIEURE DE BONVAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BONVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONVAUX

BM

BRIGITTE MALLEZ

Gérant

FD

Fabien DEBOST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BONVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif

    413 808 965 00011 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BONVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BONVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : DEBOST Brigitte Jeanne Louise ; Associé indéfiniment responsable : DEBOST Fabien

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BONVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONVAUX est 413 808 965. Le SIRET de son siège social est 413 808 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413808965.

Qui dirige SCI DE BONVAUX ?

SCI DE BONVAUX est dirigée par BRIGITTE MALLEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONVAUX ?

Le siège social de SCI DE BONVAUX est situé rue de Bonvaux Chez Yves Debost, 21370 Plombieres-les-Dijon.

SCI DE BONVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONVAUX.

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