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SCI DU PRIEURE

Active
Siren413 804 907SCI21370 PLOMBIERES-LES-DIJONCréée le 24 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PRIEURE est une SCI immatriculée le 24 avril 1998 sous le numéro SIREN 413 804 907. Elle est domiciliée rue de Bonvaux Chez M. Y Debost, 21370 Plombieres-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE MALLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PRIEURE

Dénomination
SCI DU PRIEURE
SIREN
413 804 907
SIRET (siège)
413 804 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03413804907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 804 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 287,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1998
Siège social
RUE DE BONVAUX CHEZ M. Y DEBOST, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DU PRIEURE

leprieuredebonvaux.frprofile.php06 07 09 98 83

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DU PRIEURE

LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PLOMBIERES LES DIJON, PRIEURE DE BONVAUX ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PRIEURE

JD

JULIETTE DEBOST

Associé indéfiniment responsable

AD

ANTOINE DEBOST

Associé indéfiniment responsable

MD

MARTIN DEBOST

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DEBOST

Associé indéfiniment responsable

BM

BRIGITTE MALLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif

    413 804 907 00017 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PRIEURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU PRIEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOST Brigitte Jeanne Louise

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PRIEURE est 413 804 907. Le SIRET de son siège social est 413 804 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03413804907.

Qui dirige SCI DU PRIEURE ?

SCI DU PRIEURE est dirigée par BRIGITTE MALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PRIEURE ?

Le siège social de SCI DU PRIEURE est situé rue de Bonvaux Chez M. Y Debost, 21370 Plombieres-les-Dijon.

SCI DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PRIEURE.

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