SCI DE BORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 927 010, SCI DE BORD est une SCI créée le 13 février 1980. Elle est domiciliée Les Belles Places Nontron, 24300 Nontron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL DUCOURTIEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BORD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORD
- SIREN
- 317 927 010
- SIRET (siège)
- 317 927 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24317927010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 927 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1980
- Siège social
- LES BELLES PLACES NONTRON, 24300, NONTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORD
Administration d'immeubles
Finances de SCI DE BORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORD
INSEEÉtablissements de SCI DE BORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 NONTRONSiègeActif
317 927 010 00015 · ouvert le 13 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00032
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025018174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- création
Date d'effet : 13 février 1980
Questions fréquentes sur SCI DE BORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORD est 317 927 010. Le SIRET de son siège social est 317 927 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24317927010.
Qui dirige SCI DE BORD ?
SCI DE BORD est dirigée par MARTIAL DUCOURTIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BORD ?
Le siège social de SCI DE BORD est situé Les Belles Places Nontron, 24300 Nontron.
SCI DE BORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORD.
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