SCI DE BORDAGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 958 585, SCI DE BORDAGAIN est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 av de Versailles, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PITNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BORDAGAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORDAGAIN
- SIREN
- 424 958 585
- SIRET (siège)
- 424 958 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14424958585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 958 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 222 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BORDAGAIN
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DETOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT SIS A CIBOURE (PYRENEES ATLANTIQUES) VILLA IRU ANAYAK, ET TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SCI DE BORDAGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BORDAGAIN
INSEEÉtablissements de SCI DE BORDAGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
424 958 585 00012 · ouvert le 17 septembre 1954 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORDAGAIN
INPIComptes annuels de SCI DE BORDAGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BORDAGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BORDAGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORDAGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORDAGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-19.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-11.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORDAGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BORDAGAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BORDAGAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORDAGAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORDAGAIN est 424 958 585. Le SIRET de son siège social est 424 958 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424958585.
Qui dirige SCI DE BORDAGAIN ?
SCI DE BORDAGAIN est dirigée par ALAIN PITNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BORDAGAIN ?
Le siège social de SCI DE BORDAGAIN est situé 222 av de Versailles, 75016 Paris.
SCI DE BORDAGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORDAGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORDAGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORDAGAIN.
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