SCI DE BORDENEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 623 047, SCI DE BORDENEUVE est une société civile créée le 6 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Domaine de Bordeneuve Saint-Martin le Viel, 11170 Saint-Martin-le-Vieil. SCI DE BORDENEUVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUISE WUTRICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BORDENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BORDENEUVE
- SIREN
- 418 623 047
- SIRET (siège)
- 418 623 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418623047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 623 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- DOM Domaine de Bordeneuve Saint-Martin le Viel, 11170, Saint-Martin-le-Vieil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE BORDENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE BORDENEUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11170 Saint-Martin-le-VieilSiègeFermé
418 623 047 00010 · ouvert le 18 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BORDENEUVE
INPIConformité de SCI DE BORDENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BORDENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BORDENEUVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024003819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BORDENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BORDENEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI DE BORDENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BORDENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BORDENEUVE est 418 623 047. Le SIRET de son siège social est 418 623 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418623047.
Qui dirige SCI DE BORDENEUVE ?
SCI DE BORDENEUVE est dirigée par LOUISE WUTRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BORDENEUVE ?
Le siège social de SCI DE BORDENEUVE est situé DOM Domaine de Bordeneuve Saint-Martin le Viel, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.
SCI DE BORDENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BORDENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BORDENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BORDENEUVE.
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