SCI LA LAUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 968 425, SCI LA LAUZE est une SCI créée le 28 novembre 2006. Elle est domiciliée Dom de Mariou, 11170 Saint-Martin-le-Vieil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD BONNERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LAUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAUZE
- SIREN
- 492 968 425
- SIRET (siège)
- 492 968 425 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492968425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 968 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- DOM DE MARIOU, 11170, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAUZE
ACQUISTIION PROPRIETE MISE EN VALEUR CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA LAUZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LA LAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEILSiègeActif
492 968 425 00016 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAUZE
INPIConformité de SCI LA LAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/03330
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05295
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/05372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-10.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-14.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-11.983
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.147
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Décision du 22 mai 1991 · N° 90-11.092
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Aucune mention de SCI LA LAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA LAUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAUZE est 492 968 425. Le SIRET de son siège social est 492 968 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492968425.
Qui dirige SCI LA LAUZE ?
SCI LA LAUZE est dirigée par BERNARD BONNERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAUZE ?
Le siège social de SCI LA LAUZE est situé Dom de Mariou, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.
SCI LA LAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAUZE.
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