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SCI DE BOSC

Active
Siren408 823 565SCI76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERCréée le 12 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 823 565, SCI DE BOSC est une SCI créée le 12 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue aux Juifs, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOSC

Dénomination
SCI DE BOSC
SIREN
408 823 565
SIRET (siège)
408 823 565 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88408823565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 823 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
161 595,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
220 RUE AUX JUIFS, 76119, SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOSC

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires et exceptionnellement le cautionnement hypothécaire

Finances de SCI DE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOSC

PH

PHIIPPE HERITIER-SCHLOSSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

NL

NATHALIE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BOSC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MERSiègeActif

    408 823 565 00036 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 6820B

  • 76230 BOIS GUILLAUMEFermé

    408 823 565 00010 · ouvert le 28 août 1996 · NAF 702C

  • 76760 OUVILLE-L'ABBAYEFermé

    408 823 565 00028 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOSC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2013-11-14

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOSC est 408 823 565. Le SIRET de son siège social est 408 823 565 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88408823565.

Qui dirige SCI DE BOSC ?

SCI DE BOSC est dirigée par NATHALIE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOSC ?

Le siège social de SCI DE BOSC est situé 220 rue aux Juifs, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer.

SCI DE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOSC.

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