SCI DE BOSSERVILLE

Active

Siren442 533 576SCI55240 DOMMARY-BARONCOURTCréée le 05 juillet 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DE BOSSERVILLE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 533 576. Son siège social est situé Pl du Commandant Hoche, 55240 Dommary-Baroncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REMI NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOSSERVILLE

INSEE

Dénomination: SCI DE BOSSERVILLE
SIREN: 442 533 576
SIRET (siège): 442 533 576 00017
N° TVA intracommunautaire: FR55442533576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 533 576
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 juillet 2002
Siège social: PL DU COMMANDANT HOCHE, 55240, DOMMARY-BARONCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BOSSERVILLE

Propriété, gestion et administration de tous biens apportés ou acquis, placements de capitaux, la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BOSSERVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOSSERVILLE

INSEEBODACC

REMI NICOLAS

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOSSERVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55240 DOMMARY-BARONCOURTSiègeActif
442 533 576 00017 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOSSERVILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE BOSSERVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOSSERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOSSERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOSSERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOSSERVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00621
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00697
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOSSERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOSSERVILLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
NICOLAS Rémi nom d'usage : NICOLAS n'est plus gérant. NICOLAS Rémi nom d'usage : NICOLAS devient liquidateur

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BOSSERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOSSERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOSSERVILLE est 442 533 576. Le SIRET de son siège social est 442 533 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55442533576.

Qui dirige SCI DE BOSSERVILLE ?

SCI DE BOSSERVILLE est dirigée par REMI NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BOSSERVILLE ?

Le siège social de SCI DE BOSSERVILLE est situé Pl du Commandant Hoche, 55240 Dommary-Baroncourt.