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SCI DE BOUGY

Active
Siren392 139 515SCI27190 COLLANDRES-QUINCARNONCréée le 13 août 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,7 k€

SCI DE BOUGY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1993, identifiée par le SIREN 392 139 515. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Prevotes, 27190 Collandres-Quincarnon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE BENARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOUGY

Dénomination
SCI DE BOUGY
SIREN
392 139 515
SIRET (siège)
392 139 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35392139515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 139 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 1993
Siège social
RUE PREVOTES, 27190, COLLANDRES-QUINCARNON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BOUGY

Acquisition de tous immeubles la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement tous placements de capitaux et toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BOUGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOUGY

CB

CATHERINE BENARD

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-CHARLES DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOUGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 COLLANDRES-QUINCARNONSiègeFermé

    392 139 515 00010 · ouvert le 13 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOUGY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE BOUGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOUGY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOUGY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : DESCHAMPS Jean-Charles Philippe Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Jean-Charles Philippe Joseph

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DE BOUGY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUGY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOUGY est 392 139 515. Le SIRET de son siège social est 392 139 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392139515.

Qui dirige SCI DE BOUGY ?

SCI DE BOUGY est dirigée par CATHERINE BENARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOUGY ?

Le siège social de SCI DE BOUGY est situé rue Prevotes, 27190 Collandres-Quincarnon.

SCI DE BOUGY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOUGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUGY.