SCI DE BOUNAILLOU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 903 710, SCI DE BOUNAILLOU est une SCI créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée Ld Bounaillou Caylus, 82160 Caylus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN FRANJOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BOUNAILLOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOUNAILLOU
- SIREN
- 402 903 710
- SIRET (siège)
- 402 903 710 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59402903710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 903 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- LD BOUNAILLOU CAYLUS, 82160, CAYLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOUNAILLOU
Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire François et étranger
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Finances de SCI DE BOUNAILLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOUNAILLOU
INSEEÉtablissements de SCI DE BOUNAILLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82160 CAYLUSSiègeActif
402 903 710 00018 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BOUNAILLOU
INPIConformité de SCI DE BOUNAILLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUNAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOUNAILLOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOUNAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOUNAILLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE BOUNAILLOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUNAILLOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOUNAILLOU est 402 903 710. Le SIRET de son siège social est 402 903 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402903710.
Qui dirige SCI DE BOUNAILLOU ?
SCI DE BOUNAILLOU est dirigée par ALAIN FRANJOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOUNAILLOU ?
Le siège social de SCI DE BOUNAILLOU est situé Ld Bounaillou Caylus, 82160 Caylus.
SCI DE BOUNAILLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOUNAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOUNAILLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUNAILLOU.
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