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SCI DE BOUNAILLOU

Active
Siren402 903 710SCI82160 CAYLUSCréée le 22 novembre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 903 710, SCI DE BOUNAILLOU est une SCI créée le 22 novembre 1995. Elle est domiciliée Ld Bounaillou Caylus, 82160 Caylus. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN FRANJOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BOUNAILLOU

Dénomination
SCI DE BOUNAILLOU
SIREN
402 903 710
SIRET (siège)
402 903 710 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59402903710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 903 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
LD BOUNAILLOU CAYLUS, 82160, CAYLUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOUNAILLOU

Gestion et location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire François et étranger

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Finances de SCI DE BOUNAILLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOUNAILLOU

AF

ALAIN FRANJOU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

SR

SIMONE RICHARD

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE BOUNAILLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82160 CAYLUSSiègeActif

    402 903 710 00018 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOUNAILLOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BOUNAILLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOUNAILLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOUNAILLOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOUNAILLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOUNAILLOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BOUNAILLOU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOUNAILLOU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOUNAILLOU est 402 903 710. Le SIRET de son siège social est 402 903 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402903710.

Qui dirige SCI DE BOUNAILLOU ?

SCI DE BOUNAILLOU est dirigée par ALAIN FRANJOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOUNAILLOU ?

Le siège social de SCI DE BOUNAILLOU est situé Ld Bounaillou Caylus, 82160 Caylus.

SCI DE BOUNAILLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOUNAILLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOUNAILLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOUNAILLOU.