SCI DE BOURAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOURAIL est une société civile immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 478 268 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Moffans, 70200 Frotey-les-Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LAROCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BOURAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURAIL
- SIREN
- 478 268 451
- SIRET (siège)
- 478 268 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478268451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 268 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 34 RTE DE MOFFANS, 70200, FROTEY-LES-LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURAIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE BOURAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURAIL
INSEEÉtablissements de SCI DE BOURAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 FROTEY-LES-LURESiègeActif
478 268 451 00018 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOURAIL
INPIComptes annuels de SCI DE BOURAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOURAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-86.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-24.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOURAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE BOURAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURAIL est 478 268 451. Le SIRET de son siège social est 478 268 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478268451.
Qui dirige SCI DE BOURAIL ?
SCI DE BOURAIL est dirigée par CHRISTIAN LAROCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURAIL ?
Le siège social de SCI DE BOURAIL est situé 34 Rte de Moffans, 70200 Frotey-les-Lure.
SCI DE BOURAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURAIL.
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