CheckersProcédures

SCI DE BOURGES

Active
Siren413 997 214SCI09100 PAMIERSCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 997 214, SCI DE BOURGES est une SCI créée le 7 octobre 1997. Son siège social est situé Che de Bourges, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC VANDEN BERGHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGES

Dénomination
SCI DE BOURGES
SIREN
413 997 214
SIRET (siège)
413 997 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65413997214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
CHE DE BOURGES, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGES

PROPRIETE PAR ACQUISITION ECHANGE, APPORTS, OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION AMENAGEMENT, MISE EN LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGES

MV

MARC VANDEN BERGHE

Autre

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE BOURGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    413 997 214 00015 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BOURGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOURGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGES est 413 997 214. Le SIRET de son siège social est 413 997 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65413997214.

Qui dirige SCI DE BOURGES ?

SCI DE BOURGES est dirigée par MARC VANDEN BERGHE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGES ?

Le siège social de SCI DE BOURGES est situé Che de Bourges, 09100 Pamiers.

SCI DE BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGES.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pamiers

Entreprises du même secteur à Pamiers

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers