SCI DE BOURGNANEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 616 557, SCI DE BOURGNANEN est une SCI créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de Merindol les Pins, 84550 Mornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL NICOLETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOURGNANEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURGNANEN
- SIREN
- 497 616 557
- SIRET (siège)
- 497 616 557 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89497616557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 616 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 25 CHE DE MERINDOL LES PINS, 84550, MORNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOURGNANEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE BOURGNANEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURGNANEN
INSEEÉtablissements de SCI DE BOURGNANEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84550 MORNASSiègeActif
497 616 557 00029 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 84150 JONQUIERESFermé
497 616 557 00011 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOURGNANEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BOURGNANEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOURGNANEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOURGNANEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGNANEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BOURGNANEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOURGNANEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOURGNANEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE BOURGNANEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGNANEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURGNANEN est 497 616 557. Le SIRET de son siège social est 497 616 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89497616557.
Qui dirige SCI DE BOURGNANEN ?
SCI DE BOURGNANEN est dirigée par PASCAL NICOLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURGNANEN ?
Le siège social de SCI DE BOURGNANEN est situé 25 Che de Merindol les Pins, 84550 Mornas.
SCI DE BOURGNANEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOURGNANEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOURGNANEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGNANEN.
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