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SCI DE BOURGOGNE

Active
Siren308 696 152SCI69800 ST PRIESTCréée le 23 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
579 k€

SCI DE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 696 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Michel Jacquet Bp 61, 69800 St Priest. SCI DE BOURGOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE

Dénomination
SCI DE BOURGOGNE
SIREN
308 696 152
SIRET (siège)
308 696 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77308696152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 696 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
578 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
7 RUE MICHEL JACQUET BP 61, 69800, ST PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOURGOGNE

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles ou fraction d'immeuble quelque soit leur vocation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE

EJ

ERIC JACQUET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 ST PRIESTSiègeActif

    308 696 152 00013 · ouvert le 22 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 308 696 152. Le SIRET de son siège social est 308 696 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77308696152.

Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?

SCI DE BOURGOGNE est dirigée par ERIC JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 7 rue Michel Jacquet Bp 61, 69800 St Priest.

SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.

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