SCI DE L'AVIATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 137 319, SCI DE L'AVIATION est une SCI créée le 5 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Poste aux Chevaux R.n. 6, 69800 St Priest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES ACTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AVIATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AVIATION
- SIREN
- 410 137 319
- SIRET (siège)
- 410 137 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410137319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 137 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LA POSTE AUX CHEVAUX R.N. 6, 69800, ST PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AVIATION
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'AVIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AVIATION
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AVIATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 ST PRIESTSiègeActif
410 137 319 00019 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AVIATION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'AVIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AVIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AVIATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/12985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023054500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-10.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AVIATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'AVIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AVIATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AVIATION est 410 137 319. Le SIRET de son siège social est 410 137 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410137319.
Qui dirige SCI DE L'AVIATION ?
SCI DE L'AVIATION est dirigée par YVES ACTIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AVIATION ?
Le siège social de SCI DE L'AVIATION est situé La Poste aux Chevaux R.n. 6, 69800 St Priest.
SCI DE L'AVIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AVIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AVIATION.
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