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SCI DE BOURGOGNE

Fermée
Siren382 920 353SCI31500 TOULOUSERadiée le 18 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI DE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 920 353. Elle est domiciliée 1 Imp Sicard Alaman Bat le Cireil, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BAILLEUX en qualité de gérant. La radiation de SCI DE BOURGOGNE date du 18 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE

Dénomination
SCI DE BOURGOGNE
SIREN
382 920 353
SIRET (siège)
382 920 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62382920353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 920 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 1991
Date de radiation
18 juin 2019
Siège social
1 IMP SICARD ALAMAN BAT LE CIREIL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE BOURGOGNE

PROPRIETE,GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.

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Finances de SCI DE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE

PB

PASCAL BAILLEUX

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE BOURGOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    382 920 353 00010 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 382 920 353. Le SIRET de son siège social est 382 920 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382920353.

Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?

SCI DE BOURGOGNE est dirigée par PASCAL BAILLEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?

Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 1 Imp Sicard Alaman Bat le Cireil, 31500 Toulouse.

SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BOURGOGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2019.

SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.