SCI DE BOURGOGNE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 920 353. Elle est domiciliée 1 Imp Sicard Alaman Bat le Cireil, 31500 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BAILLEUX en qualité de gérant. La radiation de SCI DE BOURGOGNE date du 18 juin 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOURGOGNE
- SIREN
- 382 920 353
- SIRET (siège)
- 382 920 353 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62382920353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 920 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Date de radiation
- 18 juin 2019
- Siège social
- 1 IMP SICARD ALAMAN BAT LE CIREIL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BOURGOGNE
PROPRIETE,GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
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Finances de SCI DE BOURGOGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOURGOGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
382 920 353 00010 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOURGOGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOURGOGNE est 382 920 353. Le SIRET de son siège social est 382 920 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382920353.
Qui dirige SCI DE BOURGOGNE ?
SCI DE BOURGOGNE est dirigée par PASCAL BAILLEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BOURGOGNE ?
Le siège social de SCI DE BOURGOGNE est situé 1 Imp Sicard Alaman Bat le Cireil, 31500 Toulouse.
SCI DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BOURGOGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2019.
SCI DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOURGOGNE.
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