SCI DE BRACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 612 741, SCI DE BRACH est une SCI créée le 24 décembre 2014. Son siège social est situé 113 rue de Brach, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE DOMINGO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BRACH
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRACH
- SIREN
- 808 612 741
- SIRET (siège)
- 808 612 741 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58808612741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 612 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 113 RUE DE BRACH, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRACH
Acquisition par achat, apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE BRACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DE BRACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
808 612 741 00013 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BRACH
INPIComptes annuels de SCI DE BRACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BRACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRACH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BRACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-14
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE BRACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRACH ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRACH est 808 612 741. Le SIRET de son siège social est 808 612 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58808612741.
Qui dirige SCI DE BRACH ?
SCI DE BRACH est dirigée par DELPHINE DOMINGO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BRACH ?
Le siège social de SCI DE BRACH est situé 113 rue de Brach, 33000 Bordeaux.
SCI DE BRACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRACH.
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