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SCI DE BRAY

Active
Siren939 736 286SCI27480 BosquentinCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 736 286, SCI DE BRAY est une SCI créée le 28 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A RUE de la Hetraie, 27480 Bosquentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BRAY

Dénomination
SCI DE BRAY
SIREN
939 736 286
SIRET (siège)
939 736 286 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94939736286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 736 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
1 A RUE de la Hetraie, 27480, Bosquentin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRAY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BRAY

VM

VICTOR MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

OD

OPHELIE DENEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27480 BosquentinSiègeActif

    939 736 286 00013 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRAY est 939 736 286. Le SIRET de son siège social est 939 736 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939736286.

Qui dirige SCI DE BRAY ?

SCI DE BRAY est dirigée par VICTOR MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BRAY ?

Le siège social de SCI DE BRAY est situé 1 A RUE de la Hetraie, 27480 Bosquentin.

SCI DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRAY.

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