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SCI DE BREBISSON

Active
Siren503 782 104SCI14700 FRESNE LA MERECréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BREBISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 782 104. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14700 Fresne la Mere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BREHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BREBISSON

Dénomination
SCI DE BREBISSON
SIREN
503 782 104
SIRET (siège)
503 782 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91503782104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 782 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
LE BOURG, 14700, FRESNE LA MERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE BREBISSON

Acquisition, administration, locations de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE BREBISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREBISSON

TB

THIERRY BREHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

BT

BEATRICE THUDOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE BREBISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 FRESNE LA MERESiègeActif

    503 782 104 00015 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BREBISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BREBISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREBISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREBISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREBISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BREBISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREBISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREBISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE BREBISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREBISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREBISSON est 503 782 104. Le SIRET de son siège social est 503 782 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503782104.

Qui dirige SCI DE BREBISSON ?

SCI DE BREBISSON est dirigée par THIERRY BREHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BREBISSON ?

Le siège social de SCI DE BREBISSON est situé Le Bourg, 14700 Fresne la Mere.

SCI DE BREBISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREBISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREBISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREBISSON.

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