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SCI DE BREGNEUX

Active
Siren378 983 605SCI38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 29 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BREGNEUX est une SCI immatriculée le 29 août 1990 sous le numéro SIREN 378 983 605. Elle est domiciliée Car Poncin, 38150 Ville-sous-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL FIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BREGNEUX

Dénomination
SCI DE BREGNEUX
SIREN
378 983 605
SIRET (siège)
378 983 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53378983605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 983 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 872,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1990
Siège social
CAR PONCIN, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BREGNEUX

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'adminis- tration, l'exploitation, directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont cette société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DE BREGNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BREGNEUX

MF

MICHEL FIGUET

Gérant

Depuis la création (29 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BREGNEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    378 983 605 00015 · ouvert le 03 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BREGNEUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BREGNEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BREGNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BREGNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BREGNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BREGNEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BREGNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BREGNEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BREGNEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BREGNEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE BREGNEUX est 378 983 605. Le SIRET de son siège social est 378 983 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378983605.

Qui dirige SCI DE BREGNEUX ?

SCI DE BREGNEUX est dirigée par MICHEL FIGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BREGNEUX ?

Le siège social de SCI DE BREGNEUX est situé Car Poncin, 38150 Ville-sous-Anjou.

SCI DE BREGNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BREGNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BREGNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BREGNEUX.

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